Droit pénal

Le cabinet BCG&A intervient en droit pénal général et droit pénal des affaires, à toutes les étapes de la procédure pénale et devant toutes les juridictions.

Le cabinet BCG&A défend les personnes morales ou physiques :

  • dès leur mise en cause ;
  • au cours de mesures garde à vue ;
  • en CRPC ou mesures alternatives aux poursuites ;
  • au cours de l’instruction correctionnelle ou criminelle ;
  • à l’audience de jugement devant la Cour d’assises, le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police.

Le cabinet BCG&A intervient également en détention :

  • en matière disciplinaire ;
  • en droit pénitentiaire ;
  • en matière aménagement des peines devant le Juge ou le Tribunal de l’application de peines.

Le cabinet BCG&A représente les parties civiles afin qu’elles soient reconnues en qualité de victime et que leur préjudice soit justement et réellement indemnisé :

  • dès leur dépôt de plainte ;
  • en CRPC ou mesure alternatives aux poursuites ;
  • au cours de l’instruction correctionnelle ou criminelle ;
  • à l’audience de jugement devant la Cour d’assises, le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de police ;
  • devant la CIVI ou le SARVI.

Le cabinet BCG&A intervient auprès d’entreprises et administrations de toutes dimensions et en tous domaines d’activités, afin de les accompagner dans la prévention du risque pénal.