Droit commercial et des sociétés

Le cabinet BCG&A a développé une expertise reconnue depuis plus de 30 ans dans le domaine du droit commercial et des sociétés.

En droit des sociétés, le cabinet BCG&A intervient auprès d’une clientèle diversifiée, de la start-up au groupe coté en passant par les PME, dans des secteurs d’activités variés tels que le secteur de l’assurance et des services financiers, des transports, de la distribution, ou encore des médias.

Le cabinet BCG&A apporte conseils et assistance aux dirigeants, aux investisseurs financiers et aux actionnaires en matière de :

  • Constitution de sociétés
  • Fusions et acquisitions, restructurations
  • Cessions et transfert d’entreprises
  • Droit des sociétés
  • Entreprises en difficulté

Le cabinet BCG&A dispose également d’une expertise avérée dans les domaines suivants du droit commercial, tant en matière de conseils et d’assistance, que dans le cadre de la représentation des intérêts de ses clients devant les juridictions :

  • Droit de la distribution et de la consommation : choix des formules juridiques (points de vente, sites internet, distribution sélective, franchise, réseaux de vente, etc.), respect des règles de conformité juridique (pratiques commerciales, obligations des opérateurs de plateforme, traitement des données personnelles, commerce électronique, etc.), contractualisation (conditions générales de vente, bons de commandes et de livraison, facturation, garanties de paiement, etc.)
  • Contrats et accords commerciaux (contrats de fourniture, d’approvisionnement, Incoterms, ventes internationales, contrats de crédit et de financement)
  • Réglementation des produits et services
  • Baux commerciaux et autres baux